Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHEQUE ELECTRONIQUE
Numéro de dépôt :
93470256
Date de dépôt :
25/05/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHEQUE ELECTRONIQUE
Déposée le 25 mai 1993 par DDP & ASSOCIES, monsieur Jean-Philippe PASSOT, monsieur Vincent DREUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHEQUE ELECTRONIQUE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DDP & ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299674 - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 2000-05-09